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Dimanche 20 septembre 2009 7 20 /09 /Sep /2009 00:47

S.O.S maître.

Quand on est confronté à un gros problème – divorce, licenciement, accident…- il faut souvent trouver de toute urgence un conseiller. Le risque alors  grand de frapper à la mauvaise porte : une sommité hors de prix qui aura peu de temps à vous consacrer, un ami d’ami dont vous ignorez le domaine de compétence… alors, pas de précipitation, parmi les 1001 avocats exerçant au royaume, il y en a sûrement qui conviennent le mieux à vos besoins et à vos moyens.

Mais le choix est délicat : les avocats ne font pas de publicité commerciale (c’est interdit, sauf dérogation du conseil de l’ordre) et les plus connus ne sont pas forcément les meilleurs. Quant aux tarifs, totalement libres, ils varient de 1 à 10 et ne peuvent donc pas servir de point de repère.

Toutefois, le bouche-à-oreille est bien sûr la méthode la plus courante. Qui n’a pas un ami avocat ou persuadé d’en connaître « un bon » ? Mais rien ne dit que le « bon » en question saura vous défendre : compétent pour certains dossiers, il peut ne pas l’être du tout pour le vôtre.

Un avocat généraliste fera parfaitement l’affaire si votre problème est classique : (divorce, litige avec un commerçant, loyers impayés…) C’est seulement lorsque le dossier est complexe ou les enjeux financiers importants que vous avez intérêt à vous adresser à un spécialiste. Il sera 25%  plus cher, mais vous y gagnerez en temps et en efficacité. Droit des assurances, fiscal, pénal, social ou immobilier, droit des personnes ou maritime, quinze spécialités, divisées en sou-qualifications, sont reconnues par les grands de la profession. Les experts qui s’en prévalent exercent depuis au moins quatre ans dans leur domaine et ont un titre dans la matière ou un champ de compétence voir un savoir-faire précieux acquis dans un autre métier.

Nonobstant, un avocat peut-être compétent, mais débordé. Certains traitent 300 à 400 dossiers par an ! Vous devez donc veiller à ce que le vôtre ait du temps à vous consacrer. Dès la première consultation, demandez-lui les plages horaires où il sera joignable, ainsi que son numéro de téléphone portable. Si par la suite, vous n’arrivez pas à  lui parler, c’est mauvais signe !

C’est bien connu, on ne doit rien cacher à son avocat. Si c’est un ami et que lui faire des confidences d’ordre privé vous gêne, adresser-vous à quelqu’un d’autre : un pro capable de prendre ses distances pour analyser froidement votre situation, mais avec qui vous vous sentez suffisamment à l’aise pour établir une relation de confiance. Vous serez moins tenté de l’appeler sans arrêt, au moindre coup de blues. «Choisissez de préférence un défenseur qui vous ressemble (ex- même classe sociale même âge…) ». Pensez aussi à l’image qu’il donnera de vous au tribunal. « Dans une affaire de divorce, la plupart des juges ont tendance à penser que si vous avez les moyens de vous offrir un avocat renommé, vous pouvez payer une prestation compensatoire élevée ». À l’inverse, si votre défenseur est un débutant, vous passerez pour un pingre. Il faut donc trouver le juste milieu.

Quant il y a de l’eau dans le gaz, il ne faut pas hésiter si les relations avec celui que vous avez choisi sont mauvaises. Il suffit de l’en informer par courrier. Il est tenu d’envoyer alors le dossier à son successeur. Sachez toutefois que changer trop souvent d’avocat peut causer quelques soucis. D’abord, cela a un coût : à chaque fois on vous facture les frais d’ouverture de dossier que vous avez déjà payés. Ensuite, vous risquez de retarder la procédure : votre nouveau défenseur doit se plonger dans votre affaire, élaborer une stratégie, ce qui l’oblige parfois à reporter des audiences. Enfin, vous risquez de vous griller dans le milieu. Les avocats ont d’ailleurs une formule amusante quand ils envoient à un confrère un client difficile : « Je ne vois aucun inconvénient et que des avantages à vous transmettre ce dossier. »

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Mercredi 11 mars 2009 3 11 /03 /Mars /2009 17:58

Suis-je moi même secrétaire ou ancien secrétaire de la Conférence ? السيد كاتب الندوة

Les « Secrétaires de la Conférence », sont des jeunes avocats stagiaires élus à l’issue d’un concours jugeant de l’aptitude oratoire et de la capacité de conviction des candidats. Cette qualité est assez incompréhensible, et quand vous saurez qu'en plus les lauréats portent tous le titre de secrétaire, vous commencerez à comprendre qu'il y a dans cette notion pompeuse, un hommage à l'art de la rhétorique verbale que cette conférence qui a pour vocation de promouvoir et entretenir. En fait, ces termes ont une raison historique, bien évidemment parisienne. L’origine de la Conférence est septique, car elle se situe à une époque où la religion chrétienne régissait la vie politique et sociale.

Autrefois, Les avocats français tenaient des réunions professionnelles appelées conférences. Elles s'appelaient toutes ainsi quand bien même leurs fonctions étaient différentes. Les conférences disciplinaires étaient les ancêtres des réunions du Conseil de l'Ordre, organe régulateur et sanctionnateur. Les conférences de doctrine étaient ce que nous appelons aujourd'hui la formation continue. Or, ce sont les conférences d'études qui ont donné naissance à l'actuelle Conférence du stage. De ce fait, Le barreau casablancais porte une haute considération à son honorable homologue français dont la bonne pratique a dépassé, par son rayonnement, les Pyrénées pour éclairer les montagnes de l’Atlas marocain et bien d’autres contrées.

A Casablanca, l'organisation de ces pompeux, est devenues obligatoires, grâce à une proposition faite par maître Abouaibadilah pendant le mandat de maître Dermich. Toutefois, elle n’est pas  confiée aux jeunes avocats, portant le titre de secrétaires (puisque l'essentiel de leur travail sera de la rédaction sous la direction du Bâtonnier) de la Conférence, soit disant un rôle purement consultatif. Et sa valeur ajoutée, varié part apport à la composition du conseil de l’ordre et la mise en valeur des contributions de l’avocat stagiaire. La durée de la fonction est limitée à un an. Et le nombre n’est guère fixé, en 2007 on a était 6 groupes donc 6 secrétaires de conférence. Le concours de la conférence est institué pour désigner les membres secrétaires de l'année en cours.

Enfin, la période de formation qui débute l'exercice de la profession s'appelle "le stage". La Conférence s'adressant à ceux-ci, c'est naturellement qu'elle a pris le nom de Conférence du Stage (Nadwatt attamrin). Chaque candidat est applaudi, parfois par courtoisie, d'autres fois par enthousiasme. Jamais les discours ne sont commentés ou corrigés. C'est un tour d'improvisation : le sujet est imposé aux candidats. Les sujets de notre promotion était :( Les modes alternatifs de règlement des conflits) ; (La peine de mort entre l’abolition et le maintien). Sujet abordé bien évidemment en langue arabe, constitution oblige. Les membres de jury  se retirent ensuite pour délibérer, traditionnellement le résultat fait l’objet d’une publication par le cabinet du bâtonnier, chaque secrétaire ayant un ordre de mérite premier secrétaire deuxième secrétaire etc. Premier secrétaire : primus inter pares, c'est soit disant le candidat le plus brillant qui est nommé à ce poste. Il est chargé de représenter la Conférence auprès du Bâtonnier de l'Ordre, des différentes autorités et des représentations de stagiaire tant au Maroc que à l’étranger. Il prononce un discours faisant l'éloge d'un avocat, lors de la rentrée solennelle de la Conférence du Stage, d’habitude au sein de la Cour d’appel (tribunal de grande instance). Deuxième secrétaire : C'est le bras droit du Premier dans sa mission de représentation, le deuxième Secrétaire est aussi le "Fou du Roi", le plus fantasque des secrétaires. Il prononce aussi un discours lors de la Rentrée de la Conférence sur un sujet avisé d’avance par le bâtonnier de l’ordre.

Généralement les secrétaires participent à l’organisation de conférence, qui se tient à dates variables au sein de l’Institut de Formation du Barreau pour les avocats stagiaire. Et ce concours d'éloquence donne lieu à des moments de grâce qui sont des perles dans ce superbe écrin qu'est la maison d’Avocat une fierté pour le barreau de Casablanca. N'hésitez pas à aller applaudir les candidats. Vous assisterez à un beau moment, dans un lieu superbe. L’aréna de la robe noire, et vous comprendrez sans doute la valeur de la plaidoirie et le métier vital d’Avocat.

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Mardi 10 mars 2009 2 10 /03 /Mars /2009 18:15

La soutenance de la Thèse,

Comment ca se passe,

Le doctorat est délivré sous la responsabilité de l'établissement où le doctorant est inscrit. Les conditions matérielles du déroulement de la soutenance et notamment le lieu, relèvent de la décision du responsable de cet établissement.

http://www.inra.fr/drh/doctorants/images/retrait.gifTout d'abord, le candidat est invité à présenter oralement son travail. Le temps accordé pour cet exercice dépend des habitudes en vigueur dans l'université ou l'école doctorale. Il est généralement compris entre 30 et 40 minutes. Le président du jury donne ensuite la parole à chacun des deux rapporteurs et le candidat est invité à répondre aux questions que les rapporteurs lui posent. C'est ensuite le tour de chaque membre du jury d'exprimer son avis sur le travail du candidat et de lui poser des questions. Le président intervient en dernier, généralement juste après le directeur de thèse. Il a ensuite la possibilité de donner la parole à des personnes venues assister à la soutenance. Il existe trois mentions : "honorable", "très honorable" et "très honorable avec les félicitations du jury".
"Très honorable" est la mention normale, délivrée dans la grande majorité des cas.
Les mentions extrêmes distinguent des travaux exceptionnellement réussis ("très honorable avec les félicitations du jury") ou présentant des imperfections notables ("honorable"). Les "félicitations du jury" sont une distinction d'autant plus recherchée qu'elle peut être prise en compte dans certains concours de recrutement. Renseignez-vous au préalable à ce sujet. Mais attention, une thèse s'effectue en général en trois ans et il peut être préjudiciable pour vous de chercher à allonger la durée de rédaction du mémoire de thèse, dans des conditions matérielles souvent difficiles, avec l'espoir de décrocher cette mention. Rappelez vous que les recrutements de jeunes chercheurs dans les organismes publics de recherche sont parfois soumis à des limites d'âge. Et surtout si vous envisagez de réaliser un stage post doctoral, il est important que vous gériez votre temps avec soin.

Conseils aux doctorants pour la présentation orale
La présentation orale joue un rôle important dans l'évaluation de la thèse. Elle doit être préparée avec
soin et précédée de plusieurs répétitions devant des spécialistes du domaine ayant l'expérience des jurys de thèse. Mais c'est tout au long de la thèse que vous allez construire votre exposé final : saisissez les occasions de présenter votre recherche bien avant ces répétitions ultimes ; vous y serez alors mieux préparé(e).
La qualité des supports visuels (transparents, diapositives, projection d'écrans d'ordinateurs) et la maîtrise de leur utilisation sont essentielles. En ce qui concerne le contenu de l'exposé, le choix est ouvert. Il est possible de présenter l'ensemble du travail ou de se focaliser (à condition de le justifier) sur quelques points particulièrement intéressants, qui seront présentés en détail. Il vous est conseillé de ne pas lire votre texte et surtout de respecter le temps imparti (un exposé manifestement trop court est souvent aussi mal jugé qu'un exposé trop long).

Lakhouidam

http://www.inra.fr/drh/doctorants/images/retrait.gifDans

Immédiatement avant la soutenance, le jury se réunit à huis clos pour coopter son président et définir l'ordre dans lequel interviendront les différents membres du jury. Le directeur de thèse ne peut présider le jury et le président n'est généralement pas choisi parmi les rapporteurs. Un président au nom prestigieux dans le domaine peut être un "plus" à ne pas dédaigner. La soutenance est publique, sauf clause de confidentialité et le jury est souverain pour l'organiser. Il est d'usage qu'elle se déroule en deux temps :
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Lundi 2 février 2009 1 02 /02 /Fév /2009 18:59

اثبات النسب بواسطة الخبرة الطبية -البصمة الوراثية-

اعداد اشرف بداوي طالب باحث

في الحقيقة,ان مادفعني الى كتابة هذه السطور, و طرح هذا الموضوع للنقاش  و تجاذب الحديث عن هذه الطريقة في الاثبات و ضعها في قوانين الاحوال الشخصية العربية. هو قرار  حديث  صدر عن المجلس الاعلى المغربي  يستبعد فيه الاعتراف بدور هذه الخبرة , و يركن الى الوسائل الشرعية  متجاهلا تماما  القوة الثبوتية لهذه الوسيلة .

و تتخلص وقائع الدعوى التي بت فيها المجلس الاعلى في : ان شخصا يدعى " بلخديم " مغربي يحمل جنسية مزدوجة  (مغربية فرنسية) - القانون المغربي يسمح بازدواجية الجنسية -  متزوج من امراة مزدوجة الجنسية كذلك  , رفعت عليه الزوجة دعوى تطليق امام محكمة فرنسية  طالبت فيها بالتطليق و نفقة ابنت.  بالنسبة للتطليق لم يطرح اشكالا , لكن بالنسبة لنفقة البنت فقد دفع المدعى عليه بنفي نسب البنت و طالب باجراء خبرة طبية. و قد جاءت نتائج الخبرة  الطبية لصالح المدعى عليه و اكدت انه يستحيل ان تكون هذه البنت من صلبه  , و على اساسها حكمت المحكمة الفرنسي  بنفي النسب و اخلاء المدعى علية من كل مسؤولية تجاه البنت.

  و لان نفي النسب  لم يكن في صالح المدعية فقد رفعت دعوى اثبات النسب امام  محكمة ابتدائية مغربية  حكمت لصالحها على اساس ان وسائل الاثبات الشرعية متوفرة  .(الفراش و شروطه خاصة  مدة الحمل)   

 استانف المدعى عليه الحكم و دفع بنفي النسب مدليا بنتائج الخبرة الطبية  و انه يستحيل ان يكون ابا لهذه البنت.  و المشكلة الكبرى ان  المحكمة تجاهلت تماما نتيجة الخبرة و ايدت  الحكم الابتدائي و بنت قرارها على اساس ان الخبرة الطبية ليست من  الوسائل الشرعية في الاثبات, و حكمت على المدعى عليه بمستحقات البنت .

  بعد ذلك رفع الرجل دعوى امام المجلس الاعلى مطالبا بنقض قرار محكمة الاستئناف  على اساس ان قرارها غير مرتكز على اساس قانوني لكن المجلس الاعلى و للاسف  ايد قرار محكمة الاستئناف و رفض طلب المدعي .

  من هذا الموجز لوقائع الدعوى نلاحظ ان المحاكم المغربية على مختلف درجاتها اعتبرت ان الخبرة الطبية ( البصمة الوراثية)  ليست من الوسائل الشرعية لاثبات النسب و هذا الاجتهاد في الحقيقة دام ردحا من الزمن متجذرا في احكام و قراراات المحاكم المغربية .

 و قد لاقى استهجانا كبيرا من طرف فقهاء القانون المغاربة على اساس انه لا يساير ابدا العصر الذي نعيش فيه و يعتبر خرقا صارخا لمبادئ العدل الذي يقوم عليها القضاءا, بل و قد يعطي صورة سيئة عن المجتمعات  الاسلامية و كاننا نعيش في العصور الوسطى.

 ومن الناحية الشرعية و القانونية  فقد ثبت ان  كبار الائمة قد عملوا ب "القيافة" و كذلك رسول الله صلى الله عليه و سلم

  و هي وسيلة تقوم على الحدس و الفراسة و امكانية التشبيه  فما بالنا بخبرة يقينية. 

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التعقيبات:

1- أقتسم الرأي مع ذ/ أشرف فيما يخص عدم مسايرة النتيجة التي خلص إليها المجلس الأعلى من خلال القرار موضوع التعليق، للعصر. و تتلخص هذه النتيجة، - و المضمنة في القرار الصادر عن المجلس الأعلى المغربي بست غرف في 30/12/2004 في الملف الشرعي عدد 556/2/1/2003، و المنشور في العدد السابع من مجلة الملف- ، في عدم إمكانية الاعتماد على الخبرة الطبية لإثبات النسب في القانون المغربي، في وقت صار معه من الممكن بسهولة التوصل بدقة إلى ما إذا كان الولد منتسبا للرجل أم لا، بمجرد اللجوء إلى تحليل الجينات. بل و أتجاوز ما أشار إليه، ذلك أنه من غير المعقول أن نعتمد في القرن الواحد العشرين على القافة لإلحاق النسب أو نفيه، أمام ما وصل إليه العلم من تقدم. فأين هي معرفة القافة أمام دقة ما يصل إليه التحليل الجيني؟؟؟؟؟؟؟

 

و لكني أختلف معه من حيث الجهة التي تستحق النقد، إذ لا يجب أن نحمل القضاء بتاتا وزر هذه النتيجة، و إنما المسؤول الوحيد عنها هو المشرع الذي تطلب رد فعله قرابة نصف قرن من الزمان، ليعترف للخبرة الطبية بدورها في إثبات النسب.

 

ذلك أنه، و لئن كان قرار المجلس الأعلى موضوع التعليق قد صدر في ظل سريان مدونة الأسرة الجديدة التي تجيز إثبات النسب بالخبرة الطبية، إلا أن وقائع الملف تعود إلى ما قبل دخول المدونة الجديدة حيز التنفيذ، أي أن مدونة الأحوال الشخصية الملغاة هي المطبقة على النازلة. و المدونة الملغاة صريحة في أحكامها فيما يخص ثبوت النسب. فلماذا نلقي دائما المسؤولية على القضاء، و الحال أن القاضي في النظم القانونية اللاتينية الجرمانية لا يعدو في الغالب الأعم من الأحوال أن يكون أكثر من ساع للبريد بين المشرع و المتقاضين، دوره الأساسي تطبيق التشريع، و بعد ذلك الاجتهاد في حالة الفراغ أو الغموض؟

 

لذلك يكون النقد مبررا لو وجه للمشرع أكثر منه لو وجه للقضاء، لأن هذا الأخير يكون بين نارين:

- فإما أن يطبق القانون بحذافيره كما هو حال القرار موضوع التعليق، فيكون موضع نقد لعدم مسايرة التطور و العصر؛

- و إما أن يحاول إحقاق العدالة رغما عن نصوص القانون، فيكون محلا للنقد، بل و للتشهير أحيانا، بعلة خرق القانون.

 

أ فلم يحن الوقت لتتحمل السلطة التشريعية، و من خلالها السلطة التنفيذية، جانبا من مسؤولياتهما في تحقيق العدالة عن طريق نصوص القانون، عوض أن تهدي للقضاء تشريعات يضار بتطبيقها، و يضر بها استقرار المجتمع، و يمس من خلاله أمن و حقوق أفراده؟  

                                                                     

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2- ان ما تجدر الإشارة إليه وإضافته هو أن الفقهاء المسلمينلم يتركوا موضوعا إلاوأدلوابدلوهم فيه, إمابصفة مباشرة وصريحة , وإما بواسطة النوازل المتناثرة في أمهات  الكتب   الفقهية, ومن بين هذه المواضيع الهامة موضع القيافة والبصمة الوراثية                   

  وفي هذا الصدد تكلّم الفقهاء عن هذه المسألة عرضاً في بابين من أبواب الفقه الإسلامي هما:

القيافة(في كتب الجمهور)، ودعوى النسب (في كتب الحنفية)؛ حيث لا ترفع دعوى النسب إلا عند التنازع. كما اشترط الفقهاء القائلون بمشروعية القيافة ووجوب العمل بها: وقوع التنازع في الولد نفيًا أو إثباتًا، وعدم وجود دليل يقطع هذا التنازع، كما إذا ادعاه رجلان أو امرأتان. وكما إذا وطئ رجلان امرأة بشبهة، وأمكن أن يكون الولد من أحدهما، وكل منهما ينفيه عن نفسه أو يثبته لنفسه، فإن الترجيح يكون بقول القيافة.

وبهذا يظهر أنه لا يجوز لمن عرف نسبه بوجه من الوجوه الشرعية أن يطلب تحقيق نسبه بالنظر إلى الشبه بالقيافة. ولكن الفقهاء منعوا التوجه للقيافة إلا عند التنازع، باعتبار القيافة أضعف أدلة إثبات النسب من الفراش والبينة والإقرار، فإذا وجد دليل من هذا دون معارض لم يكن هناك وجه للعمل بأضعف منه.

وإذا ثبت حقاً بأن "البصمة الوراثية" أقوى الأدلة على الإطلاق مع تحقق سبب النسبة من النكاح والاستيلاد.. فقد انتفت العلة التي من أجلها منع الفقهاء التوجه إلى الشبه بالقيافة لأن هذه الأخيرة تبقى دليلا ضعيفا أمام البصمة الوراثية و التي يستعين العلماء في تحديدها بطرق علمية دقيقة وقاطعة للشك. 

والله أعلم بالصواب 

جهاد أكرام صلاح الدين دكداك

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Lundi 2 février 2009 1 02 /02 /Fév /2009 18:56

جريمة إهمــــال الأســرة في التشريع المغــربي

 

 

 

 

    تتناثر مفاهيم "العدالة" و "الديموقراطية" و "الحداثة".. و غيرهم من المفاهيم المشابهة في فضاء المنتديات مهما اختلفت مواضيعها ومحاورها، وكأننا في "موضة كلامية" يعمد الجميع إلى توظيفها في فرص التعابير. إلا أن هذا الإصرار على تداولها يبقى مسألة صحية من حيث المبدأ، على أساس أن الإصرار على استعمالها ، و لو على مستوى الخطاب، ينم على نوع من الشغف بها.

    و إذا كانت الأسرة هي أولى حلقات المجتمع، فإن الإهتمام بها و بمختلف مكوناتها يجب أن يحضى بالأولوية في خضم أي مشروع تقدمي، حداثي، ديموقراطي خال من العقد الإجتماعية. وكذا لأن ترسيخ الدعائم القانونية لمؤسسة الأسرة من شأنه أن يكرس العدالة الإجتماعية في أولى حلقاتها.

    ووعيا بالأهمية الكبرى لمؤسسة الأسرة و ضرورة الإهتمام بها، كانت معظم التشريعات حريصة على جعلها في صلب اهتماماتها، و من بينها التشريع المغربـي. وسنتناول في هذا البحث موضوع أو إشكالية  "إهـمال الأسرة " ، وذلك لنتائجه الإجتماعية و غير الإجتماعية الوخيمة.

    إن الزواج باعتباره إحدى أقدس الروابط الإجتماعية و القانونية، حضي أزليا بقيمة رفيعة لدى مختلف المجتمعات البشرية. و هذا التقديس لم يكن لأجل الزواج في حد ذاته بالقدر ما كان للاثار التي يسفر عنها. ذلك أن النظام القانوني إجمالا يجعل من العقد أيا كان موضوعه محل تقديس و اهتمام، فكيف بعقد من نوع خاص ألا وهو عقد الزواج؟؟ و إذا كان النظام القانوني قد أنزل الإلتزامات التعقدية منزلة الرفعة والسمو، فكيف بالإلتزامات الناجمة عن عقد الزواج؟؟

    و إيـمانا من المشرع المغربي بضرورة الحفاظ على الروابط الأسرية، في مسايرة مثيرة منه للمنظور الإسلامي ولتقاليدنا التكافلية، فإنه جعل من جريمة إهمال الأسرة قابلة للتحقق سواء بالإخلال بالإلتزامات الأسرية أو بالتنكر لجمـيل الأصـول.

وسنحاول من خلال هذا البحث، مقاربة إشكالية "إهمال الأسـرة"ً، وذلك بالعمل على استجلاء ماهية إهمال الأسرة من جهة (الفصل الأول)، وبتناولها من زاوية المعالجة التشريعية لها من جهة ثانية (الفصل الثاني).

الفصل الأول:

 فـي ماهـيـة إهــمـال الأســـرة

    إن تناول  أي ظاهرة، لابد من مقاربتها لغويا، إجتماعيا و قانونبا. فتناولها من هذه الزوايا الثلاث كفيل بأن يقربنا من ماهيتها أو بالأحرى من مفهومها.

    وإذا كانت الزاوية اللغوية لاتطرح أية إشكاليات على مستوى المعنى، فإن الزاوية الإصطلاحية التي تتطابق مع الزاوية الإجتماعية تعطينا مفهوما هاما لإهمـال الأسرة. فهي تعني اللامبالات التي قد تصل حد الإستخفاف و الإستهزاء بالإلتزامات الأسرية، ذلك أن نظام الزواج كعلاقة مقدسة أحيط بعدة ضمانات أخلاقية و إجتماعية قبل أن تكون قانونية. وإذا كان تقديس هذا الرباط امرا مسلما به، فإن ذات التسليم يجب أن تحضى به الاثار و النتائج الناجمة عن العلاقة الزوجية، و إن أي إخلال بها إنما هو إهمال و استهتار بنظام الأسرة ككل، و لا تمييز بين الزوج و الزوجة في هذا المضمار، فكل راع وكل مسؤول عن رعيته. كما لا يعتد بحجم الإخلال الذي يتحقق بموجبه إهمال الأسرة و التي تعتبر وحدة متكاملة.

    و بالتالي، فإن المفهوم الإجتماعي لإهمال الأسرة مفهوم واسع جدا ولايضع حدا لصورها، بل يعتبر أن أي إخلال بالإلترامات الأسرية هو إهمال للواجب الأسري و أن الآثم قد يكون الأبناء في مواجهة الاباء أو العكس، كما قد يكون الزوج في مواجهة الزوجة و العكس صحيح أيضا.

    و هذا المفهوم الإجتماعي، و إن كان واضحا و بسيطا، إلا أنه غير دقيق بالمرة. كما أنه يحتمل تأويلات و تنظيرات لا حصر لها.

    أما من الزاوية القانونية، التي تعنينا هنا بالدرجة الأولى، فإننا باستقراء النصوص القانونية المنظمة لإهمال الأسرة، نجد أنها تختلف عن المفهوم الإجتماعي لها، و إن تشاركا في التصور العام.

فما المقصود بإهمال الأسرة وفق المنظور القانوني؟

    إن خطورة الإستهزاء بالرابطة الأسرية، دفع بالمشرع إلى تناول هذه الظاهرة في إطار قانون زجري هو القانون الجنائي بدلا من تناولها في مدونة الأسرة مثلا.

    وهكذا اعتبر المشرع المغربي إهمال الأسرة جريمة، و تناولها مجموعة القانون الجنائي في الكتاب الثالث / الباب الثامن المتعلق بالجنايات و الجنح ضد نظام الأسرة و الأخلاق العامة، و خص لها فرعا مستقلا هو الفرع الخامس و الذي تناول هذه الجريمة في أربعة فصول هي الفصول من 479 إلى 482 ق.ج.

    وإنه بقراءتنا لهذة لهذه الفصول ، نلاحظ أن المشرع الجنائي قسم ضمنيا الإهمال الأسري إلى ثلاث أشكال اساسية و هي:

- الإهمال المــادي          - الإهمـال المالــي          - الإهمـال المعــنوي

         يتجلى الإهمال الأول ( المادي ) في:

* ترك الأب أو الأم لبيت الأسرة دون موجب قاهر لمدة تزيد عن شهرين.

* ترك الزوج ، عمدا و دون موجب قاهر لمدة تزيد عن شهرين، زوجته و هي حامل مع علمه بذلك.

    يتجلى الإهمال الثاني ( المالي ) في:

*الإمساك العمدي عن دفع النفقة إلى الزوجة أو أحد الأصول أو الفروع في الموعد المحدد بموجب حكم نهائي أو قابل للتنفيد المؤقت.

    و يتجلى أخيرا الإهمال الثالث (المعنوي) في:

* تسبب أحد الوالدين في إلحاق ضرر معنوي بالغ بأطفاله أو بواحد أو أكثر منهم، كيفما كان شكل هذا الضرر، و إن كان المشرع المغربي قد أخد على عاتقه إعطاء صور لهذا الضرر المعنوي.

  من هنا نلاحظ أن جريمة إهمال الأسرة تتحقق بتحقق واحد ، على الأقل ، من الإخلالات الواردة على سبيل الحصر في هذا القانون.

و لنا على الحصر جملة من الملاحظات هي كما يلي:

~ يشترط المشرع في الفقرة الثانية من الفصل 479 ق.ج أن يوجد أطفال حتى يعاقب التارك المتعمد لبيت الزوجية. بدليل استعماله لمصطلحا الأب و الأم بدلا من مصطلحا الزوج و الزوجة. بمعنى أنه في حالة عدم وجود أطفال أو طفل على اللأقل لا تتحقق جريمة إهمال الأسرة.

~ استعمل المشرع في ذات الفقرة من الفصل 479 ق.ج عبارة "بيت الأسرة" و كان أحرى استعمال عبارة "بيت الزوجية" حتى يكون المحل المتروك واضحا.

~ يشترط المشرع أيضا في نفس الفقرة أن تتلازم واقعة الترك هاته حصول تملص من كل او بعض الواجبات المعنوية و المادية لتارك بيت الزوجية.

~ فيما بتعلق بالإمساك عن الإنفاق، يقتصر الفصل 479 ق.ج، لقيام جريمة الإهمال الأسري، على الإمساك العمدي عن الإنفاق على الزوجة أو الفروع أو الأصول في الموعد المحدد بموجب حكم نهائي أو قابل للتنفيد المؤقت. بمعنى أنه في حالة الإمساك عن الإنفاق بموجب إلتزام بالإنفاق لا يشكل إهمالا للأسرة علما أن المادة 197 من مدونة الأسرة تنص على أن أسباب وجوب النفقة هي الزوجية و القرابة والإلتزام.

~ تدخل المشرع المغربي مؤخرا بموجب قانون الأسرة (المادة 202 ق.اسرة) ليجعل التوقف عن اداء النفقة عن الأولاد لمدة أقصاها شهر دون عدر مقبول سببا لتطبيق أحكام إهما الأسرة على الممسك عن أداءها.

~ لم يعد المشرع المغربي يعتبر الزوج وحده المكلف بالنفقة على الأولاد ، بل إن المادة 199 من مدونة   الأسرة توجب النفقة على الأم إذا كانت موسرة و كان الأب معسر. مما يعني إمكانية تطبيق أحكام إهمال الأسرة على الأم إذا متنعت متعمدة عن الإنفاق على أولادها.

~ أورد المشرع الجنائي في الفصل 482 ق.ج صور الضرر المعنوي الذي قد يلحقه أحد الوالدين بأطفاله أو أحدهم، و هذا التحديد التشريعي يطرح عدة تساؤلات حول مدى حصريته. إلا أن استعمال المشرع لبعض المصطلحات الفضفاضة يجعلها تستوعب أي ضرر معنوي للطـفل دون أن نمس بمبدأ التفسير الضيق لنصوص القانون الجنائي و عدم القياس عليها.

    وبعد هذا التحديد لمفهوم إهمال اللأسرة و هذا الجرد للمعنيين بأحكامه،نجد أن ماهية "إهمال الأسرة" وفق المنظور القانوني هو أكثر دقة و شمولية عن غيره.

    ونتطرق في الخطوة الموالية (الفصل الثاني) إلى المعالجة التشريعية لهذه الجريمة.. جريمة إهمال الأسرة.

الفصـل الثاني:

في المعالجة التشريعية لإهمــال الأسـرة

    لما كان إهمال الأسرة يأخذ ، حسب المشرع المغربي، ثلاث أشكال أساسية. و هي الإهمال المادي والمالي و المعنوي. فإننا نرى، و لأسباب بيداغوجية، أن نتناول بالدراسة كل شكل على حدى.

ـ الإهمال المادي: وهو ،كما سبقت الإشارة، يأخد صورتين:

     أولهما يكمن في أن يترك أحد الوادين بيت الزوجية دون عذر قانوني أو موجب قاهر، مع ضرورة وجود أبناء شرعيين على الأقل بالنسبة للاب، أما الام فيمكن متابعتها أيضا حتى لو كان الإبن طبيعيا بالنسبة لها. و هذا الترك يجب أن يزيد عن الشهرين، وواقعة الزمن هاته يمكن إتباثها بكل وسائل الإثبات ، ولا تنقطع إلا بالعودة الفعلية لبيت الزوجية.

    وثانيهما يكمن في أن يترك الزوج زوجته بشكل متعمد في حالة حمل مع علمه بحملها. و الحمل هنا يجب أن يكون منسوبا إلى الزوج، و أن تكون علاقة الزوجية قائمة غير منفصلة بطلاق مثلا، و ليس مجرد علاقة خطبة أو علاقة غير شرعية مثلا. كما يجب أن يستمر هذا الترك أزيد من شهرين و التي يمكن اثباتها أيضا بكل وسائل الإثبات.

    وبتوفر هذين الركنين: الركن المادي (ترك بيت الزوجية)، و الركن المعنوي (القصد الجنائي الذي أشار إليه الفصل 479ق.ج بعبارة "عمدا" و "دون موجب قاهر")، فإن أركان هذه الجريمة تكتمل بوجود المادة 479ق.ج و التي تعاقب عليها بالحبس من شهر إلى سنة و غرامة من 200 إلى 2.000 درهم  سواء تم هذا الإهمال في صورته الأولى أو الثانية.

- الإهمال المالي: يعد الإمساك عن أداء النفقة مربط الفرس في هذا الشكل من الإهمال و خص له المشرع نص الفصل 480ق.ج.

    و النفقة حق للزوجة طالما أن رابطة الزوجية قائمة و طالما لم يصدر في حقها حكم بالرجوع لبيت الزوجية و امتنعت عن الرجوع (المادة 195 ق.أسرة). كما أن النفقة حق للأولاد سواء اتجاه الأب او الأم إذا كانت موسرة و الأب معسرا (م 199 ق.أسرة) و تظل النفقة واجبة على المكلف بها في حق الأولاد إلى حين إعفاءه منها قانونا (م 198ق.أسرة). و أخيرا فإن النفقة على الأصول واجبة على الأبناء بموجب المادة 197 ق.الأسرة، و إن كان المشرع قد استعمل عبارة "الوالدين" بدل "الأصول"، ما يعني إخراج الجد و الجدة ومن علا من خانة المستفيدين من نفقة أحفادهم عليهم. ونتمنى أن يأخد قضاتنا بالمفهوم الواسع للوالدين حتى يشمل الجد و الجدة و إن علا، خاصة و أن الفصل 480 ف.ج استعمل عبارة "الأصول".

    هذا، و يجب لكي تتحقق جريمة إهمال الأسرة أن يصدر في حق المتوقف عن أداء النفقة حكم نهائي أو قابل للتنفيد المؤقت و امتناع المحكوم عليه عمدا مع ذلك عن الأداء. وقد حددت المادة 202 ق.أسرة أجل شهر واحد للمكلف بنفقة الأولاد بأداء النفقة. و هذا الأداء يجب أن يكون كليا غير مجزأ. كما لابد من استحضار نص المادة 365 ق.ل.ع الذي ينص على انه: "لاتقع المقاصة إذا كان أحد الدينين نفقة". و أفرد ق.ج لهذه الجريمة عقوبة جنحية هي الحبس من شهر إلى سنة و غرامة من 200 إلى2.000 درهم. مع ملاحظة أنه غالبا ماتكون هذه العقوبة موقوفة التنفيد و ذلك لتمكين المكلف بالنفقة من توفيرها. إلا أن المشرع نص على أن الحكم بالحبس يكون حتميا في حالة العود.

    ولتحريك مسطرة المتابعة، أوجب المشرع وجود شكوى من الشخص المهمل (الإهمال المادي) أو المستحق للنفقة أونائبه الشرعي (الإهمال المالي)، غير أنها ترفع مباشرة من النيابة العامة عندما يكون النائب الشرعي هو المقترف للجريمة. ويجب أن تسبق المتابعة إعدار المخل بالواجب أو المدين بالنفقة وأن يقوم بما عليه خلال 15 يوما، و يتخد هذا الإعذار شكل استجواب تجريه الشرطة القضائية بطلب من النيابة العامة إلا إذا كان المخل هاربا أو غير متوفر على محل الإقامة، إذ في هذه الحالة يتم الإستغناء عن هذا الإستجواب.

-الإهمال المعنوي: خص المشرع لهذا الإهمال الفصل 482 ق.ج، و هو إهمال خاص بالأطفال. ويتطلب تحقق جريمة الإهمال وفق هذا الشكل حدوث أمرين متلازمين:

    أولهما يكمن في أن يقوم احد الوالدين بأحد التصرفات الواردة في الفصل 482 ق.ج، و هي: سوء المعاملة، إعطاء القدوة السيئة، عدم العناية ثم التقصير في الإشراف الضروري من ناحية الصحة أو الأمن أو الأخلاق.

    وثانيهما يكمن في حصول ضرر معنوي للأبناء أو لأحدهم على الأقل نتيجة هذه التصرفات.

ويطرح نص الفصل 482ق.ج تساؤلات حول مدى حصرية تلك التصرفات الضارة بالأبناء. إلا انه كم سبق الذكر نسجل أن المشرع ربما تعمد استعمال مصطلحات فضفاضة تستوعب مختلف أنواع الأضرار المعنوية التي قد تطال الأبناء بسبب الوالدين و تمس بشرارة جانبهم العاطـفي و النفسي والأخلاقي. و يملك القضاء سلطة تقدير مدى تأثير تصرفات معينة أو مدى تشكيلها لأضرار معنوية على الأبناء حتى تستلزم تطبيق أحكام إهمال الأسرة.

    وقد عاقب المشرع الجنائي هذا الشكل من الإهمال، بالحبس من شهر إلى سنة وغرامة من 200 إلى 500درهم، بالإضافة إلى وجوب الجكم على الآثم بسقوط الولاية الشرعية على الأبناء أو أحدهم كتدبير شخصي. و خول ذات الفصل (482ق.ج) إمكانية الحكم على مرتكب هذه الجريمة بالحرمان من واحد أو أكثر من الحقوق الواردة في الفصل 40ق.ج لمدة تتراوح بين 5 إلى 10 سنوات. 

    وقبل الختام نسجل أنه ليس من الغريب أن نجد أن الإخلال بالإلتزامات و الواجبات الأسرية قد رفعت إلى درجة الجرم، كما ليس من الغريب أن نجد مختلف التشريعات قد تعاملت بحزم مع هذه الظاهرة.

    كما يجب أن نسجل أننا لن ندعي النجاح في التناول المحكم لإشكالية إهمال الأسرة، ذلك أن تناول هذا الموضوع من الزاوية القانونية و الإجتماعية و الأخلاقية أكبر بكثير من أن يشملها موضوع لايتجاوز بضع أسطر. إنما حسبنا فقط تسليط بعض الضوء على هذا الموضوع ~ الإشكال، نظرا لقلة التراكم المعرفي فيه، وكذا محاولة منا لاستجلاء مستجدات مدونة الأسرة مع معطيات جريمة تمس الأسرة وبالتالي المجتمع ألا و هي جريمة " إهمـال الاسـرة ".

إعداد: زهير الحرش    

Par lakhouidam - Publié dans : sélections مختارات
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